Conditions générales de ventes

Préambule

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entiere et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Éditeur du Site
DMC France
58 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
France
webmaster@laserrure.com

Hébergeur du Site
OVH.com
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
0 820 698 765


Service Clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service Clientèle est à votre disposition :
- Courrier : Service Clienté
DMC France / Laserrure.com - 58, Boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS
- E-mail : contact@laserrure.com
- Téléphone : 09 53 92 69 43 du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00


ARTICLE I - Les offres et prix

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine, y compris les DOM TOM , Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi sont communiqués lors de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de la société Dmc France jusqu’au complet encaissement du prix par elle. Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE II - La commande et la validation de la transaction

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous réservez et /ou validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE III - Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours au plus tard et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement de votre acompte par chèque dans un délai de 15 jours) ou changer l’objet de votre commande en nous téléphonant au 09 53 92 69 43 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au samedi de 8h30 à 18 heures ou en nous contactant par e-mail à: contact@laserrure.com

ARTICLE IV - Paiement

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé dans les conditions particulières. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement contractuels L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement le paiementtotal du solde de la commandepar chèque certifié par une banque si aucune demande de financement n’a été sollicitée.

ARTICLE V - Livraison

1- Reproduction de clés

Votre commande est livrée en 15 jours seulement par Colissimo ou autre franco de port, à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. La livraison est limitée à la France Métropolitaine, DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Nos ventes et prix s’entendent au départ de Paris. Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l’envoi, vous sont adressés par voie postale.

2 - Serrures et cylindres

Un délai maximumde 10 jours à compter de la date du paiement.

ARTICLE VI - Le respect de la vie privée

Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client au Service Client :

Société DMC France
Stéphane Cohen - 58 Boulevard richard Lenoir - 75011 PARIS
- E-mail : contact@laserrure.com
- Téléphone : 09 53 92 69 43 du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00


ARTICLE VII - Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente (défectueux ou détérioré) n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours de sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer a :

Société DMC France
Stéphane Cohen - 58 Boulevard richard Lenoir - 75011 PARIS

ARTICLE VIII - Des conseils

Vous souhaitez être conseillé? N’hésitez pas à faire appel à notre service client en appelant le 09 53 92 69 43 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@laserrure.com

ARTICLE IX -La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Nous adhérons à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance pour garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code professionnel.

ARTICLE X - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DMC France SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
DMC France SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
DMC France SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. DMC France SARL dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE XI - Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution.
En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente hors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE XII - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de DMC France SARL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de DMC France SARL. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées a d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DMC France SARL.

ARTICLE XIII - Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent.

ARTICLE XIV - Modification des Conditions Générales de Vente

DMC France SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement a la modification.

ARTICLE XV - Politique de confidentialité

DMC France SARL tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez. Afin de mieux vous servir, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles pour nous permettre de vous offrir un service adéquat.

Par exemple, vos nom, prénoms, coordonnées postales, conditionnent le bon acheminement de vos colis et promotions. Votre numéro de téléphone nous permet de vous contacter afin de vous informer d’une situation concernant une commande, réclamation ou demande d’informations mais aussi pour sécuriser votre information personnelle. Votre adresse e-mail vous permet de recevoir une réponse à vos demandes, et, si vous le demandez, d’etre informé(e) par newsletter des nouveautés et de nos promotions en ligne. Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles.

ARTICLE XVI - Informatique et Libertés

DMC France SARL tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à : contact@laserrure.com, ou par courrier adressé au Service Clientèle :Société DMC France - 58, Boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS, en mentionnant vos nom, prénoms, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

Société DMC France
58, Boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS
En nous mentionnant vos nom, prénoms, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

ARTICLE XVII - Liste e-robinson

Notre entreprise s’est engagée à respecter la liste e-robinson qui regroupe les internautes qui ne souhaitent pas recevoir d’offres ou informations à caractère commercial sur leur messagerie électronique.

ARTICLE XVIII - Les communications commerciales par e-mail

Ces dernières précisent notre identité et la nature de la communication dans leur objet.
Elles vous offrent la possibilité de vous opposer à de futurs envois par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page de chaque communication.

ARTICLE XIX - Prospection par e-mail

En cas de prospection par e-mail vers des prospects n’ayant pas eu de relation commerciale préalable avec la société DMC France SARL, nous nous assurons que les bases de données d’adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c’est-à-dire avec une information préalable sur la possibilité d’une éventuelle cession à des tiers et un droit de s’y opposer par simple clic. Par ailleurs toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration aupres de la CNIL.